1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et/ou services proposés sur le site (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

Vendeur : L'ATELIER PLIAGE
Statut juridique : SAS
Adresse : Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT
E-mail : contact@latelierpliage.fr
Téléphone : 03.24.26.43.45
Numéro d’immatriculation : 983.781.675.00019
TVA intracommunautaire : FR 48.983.781.675

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le Site.
Le vendeur s’engage à fournir une description fidèle et précise. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître sans affecter la qualité.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en € (euros), TTC sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande implique :

l’acceptation des présentes CGV ;

la vérification et validation du panier ;

le paiement de la totalité du montant dû.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire

Chèque bancaire à l'ordre de L'ATELIER PLIAGE

Virement bancaire

Le paiement est sécurisé par nos prestataires tiers. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.

La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement.

7. Livraison (si produits physiques)

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison estimés : MINIMUM 24 HEURES

Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur ou des erreurs dans l’adresse fournie par l’acheteur.

8. Accès et utilisation des services (si produits numériques ou services)

En cas d’achat de produits numériques (fichiers, accès, formations, etc.), l’accès est fourni :

immédiatement après paiement ; via un lien de téléchargement ; ou via un espace membre sécurisé.

L’acheteur reçoit les instructions par e-mail.

Tout partage ou diffusion non autorisé est strictement interdit.

9. Rétractation

9.1 Produits physiques

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits retournés doivent être neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

9.2 Produits numériques / services

Conformément à la loi, aucun remboursement n’est possible une fois que :

l’acheteur a accédé au contenu numérique, ou

le service a commencé à être exécuté,

à condition qu’il ait donné son consentement préalable et renoncé à son droit de rétractation.

10. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou l’acceptation de la demande de remboursement.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garantie

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité ;

de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande liée à une garantie doit être adressée au vendeur.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;

des interruptions du site ;

des pertes de données liées à l’usage de produits numériques ;

des retards imputables à des prestataires tiers.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (texte, images, logos, vidéos, documents…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou distribution non autorisée est interdite.

15. Litiges

En cas de litige, l’acheteur doit contacter le service client pour une résolution à l’amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège du vendeur, sauf disposition légale contraire.

16. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la validation de la commande.

17. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@latelierpliage.fr
📍 ZAC le Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT
📞 03 24 26 43 45